Stake Casino (ci-après « nous », « notre » ou « Site ») s’engage à prévenir toute utilisation de ses services à des fins de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. La présente Politique AML détaille les procédures et mesures que nous mettons en place pour respecter nos obligations légales.
1. Responsables et contact
Exploité par : Stake Casino
Adresse : 19 Pl. Pierre Semard, 49000 Angers, France
Email de conformité : [email protected]
2. Cadre réglementaire
Nous appliquons les dispositions des textes français et européens relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent (loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, 4e directive AML/CTF 2015/849, 5e directive 2018/843) ainsi que celles édictées par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
3. Politique KYC (Know Your Customer)
- Identification du client : Nous collectons une pièce d’identité officielle (passeport, carte d’identité nationale, titre de séjour) et un justificatif de domicile de moins de trois mois.
- Vérification de l’âge : Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent créer un compte et jouer sur notre Site.
- Vérification de l’identité : Contrôle automatisé et manuel des documents fournis, comparatif des informations (nom, date de naissance, adresse).
4. Évaluation du risque
Nous évaluons le risque de chaque client selon plusieurs critères :
- Pays de résidence (liste noire, juridictions à haut risque) ;
- Montants et fréquence des dépôts et retraits ;
- Source des fonds (revenus déclarés, preuves de revenus) ;
- Profil de jeu (comportement inhabituel, volumes élevés).
Un score de risque est attribué à chaque client pour ajuster le niveau de vigilance (contrôles supplémentaires, limitations de transaction).
5. Surveillance des transactions
- Suivi en temps réel des dépôts, retraits et paris : détection automatique de schémas atypiques.
- Alertes automatiques sur montants élevés, multiples transactions rapides, variations inhabituelles de comportement.
- Revues périodiques des comptes à risque élevé par notre équipe conformité.
6. Déclaration des opérations suspectes
Tout cas d’activité suspecte identifié (transactions non justifiées, incohérences documentaires, tentatives de dissimulation) fait l’objet d’une déclaration de soupçon à TRACFIN dans les 30 jours.
7. Conservation des données
Conformément à la réglementation :
- Documents KYC et justificatifs : conservés pendant 5 ans à compter de la clôture du compte ;
- Historique des transactions : conservé 5 ans ;
- Correspondances et rapports internes : conservés 5 ans.
8. Formation et sensibilisation
Tous les collaborateurs en contact avec la clientèle ou les transactions financières suivent une formation annuelle sur la réglementation AML/CTF et les procédures internes.
9. Contrôles internes et audit
Nous réalisons des audits réguliers, internes et externes, pour évaluer l’efficacité de notre dispositif AML. Les résultats d’audit sont exploités pour ajuster nos procédures.
10. Mise à jour de la Politique
La présente Politique AML peut être revue à tout moment pour intégrer les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour sera modifiée en conséquence.
11. Contact Conformité
Pour toute question relative à la présente Politique ou pour signaler un comportement suspect, veuillez contacter notre équipe conformité :
Email : [email protected]
Adresse : 19 Pl. Pierre Semard, 49000 Angers, France
